Arrêté du 31 mai 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er août 2022.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 31 mai 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs (en vigueur)
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