Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2022.

Carte de l'article 11 du Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006 pris pour l'application des articles L. 2111-11 et L. 2111-12 du code des transports . (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 12 (V)
  • Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 14 (V)
  • Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 15 (V)
  • Décret n°2006-1534 du 6 décembre 2006 - art. 3 (V)
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