Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 · Article
Article 11-1
Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 2011 au 1er juillet 2015.
Carte de l'article 11-1 du Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire. (en vigueur)
- Décret n° 2015-140 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 17 (V)
- DÉCRET n°2015-140 du 10 février 2015 - art. 4 (VD)