Article 11-1 historique

Historique de l'article 11-1 du Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 juillet 2011 au 1er juillet 2015 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2015-140 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau (en vigueur)