Article 21

Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 2006 au 1er juillet 2015.

Carte de l'article 21 du Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 mai 1997 au 8 mars 2003 (modifiée)
• Rédaction du 8 mars 2003 au 5 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 32 () JORF 8 mars 2003
• Rédaction du 5 décembre 2006 au 1er juillet 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-1517 du 4 décembre 2006 - art. 1 () JORF 5 décembre 2006

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 2 (M)
• Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 22 (M)
• Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 49 (M)
• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 33 (V)