Article 33

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article 33 du Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mai 1997 au 1er juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-140 du 10 février 2015 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 décembre 1997 fixant le seuil de consultation de la commission des marchés de Réseau ferré de France (abrogé)
• Arrêté du 21 décembre 2010 fixant le seuil de consultation de la commission des marchés de Réseau ferré de France (abrogé)
• Arrêté du 14 septembre 2015 relatif à la consultation de la commission des marchés de SNCF Réseau (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 5 décembre 1997 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 21 décembre 2010 - art. 1 (Ab)
• ARRÊTÉ du 14 septembre 2015 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 14 septembre 2015 - art. 2 (V)