Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 4 juillet 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 10 décembre 2026 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 10 décembre 2026 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 28 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 pris pour l'application du décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de certains comités sociaux d'administration de la police nationale (en vigueur)