Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 4 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046015673
Texte parentLEGITEXT000046015652
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juillet 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. La composition du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
4. - le directeur des ressources et compétences de la police nationale ou son représentant ;
5. b) Représentants du personnel :
6. - onze membres titulaires et onze membres suppléants.
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