Article 1

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 2 mai 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 mai 2017 au 4 octobre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 4 octobre 2017 au 19 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 octobre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 octobre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2017 portant création du comité des tutelles financières et techniques de la Société du Grand Paris (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 mai 2017 modifié portant création du comité des tutelles financières et techniques de la Société du Grand Paris (en vigueur)