Arrêté du 8 juillet 2022 · Article

Article Annexe XII

Article en vigueur depuis le 7 mars 2025.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé (en vigueur)
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