Arrêté du 8 juillet 2022 · Article

Article Annexe XII

Article en vigueur depuis le 7 mars 2025.

TexteArrêté du 8 juillet 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000051297276
Texte parentLEGITEXT000046032127
Référencearticle Annexe XII de l'arrêté du 8 juillet 2022 (version du 7 mars 2025)Légifrance →

1. RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS ASSOCIÉS CONTRACTUELS TEMPORAIRES

2. (Articles R. 6152-934 à R. 6152-963 du code de la santé publique)


PERSONNELS CONCERNÉS

Montants

au 1er décembre 2024 (en euros)

I.-Emoluments hospitaliers des praticiens associés contractuels temporaires correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels)

31 204,37

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