Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 13 juillet 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2022 au 1er septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2025 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)