Arrêté du 13 juillet 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 13 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000052040600
Texte parentLEGITEXT000046051530
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juillet 2022 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. Le directeur général de la sécurité extérieure est assisté d'un directeur général adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

2. Le directeur général de la sécurité extérieure dispose du service de l'inspection générale, qui évalue et conseille l'ensemble des structures de la direction générale de la sécurité extérieure.

3. Sous l'autorité du directeur général, le directeur général adjoint est notamment chargé d'assurer la cohérence de l'utilisation des moyens opérationnels. A cette fin, il dispose de la cellule de coordination opérationnelle.

Nota : Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 30 juillet 2025 (NOR : ARMD2522375A), ces dispositions dans leur rédaction issue de l’arrêté précité entrent en vigueur le 1 er septembre 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052040600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.