Arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure

Article 1 LEGIARTI000052040598

1. La direction générale de la sécurité extérieure comprend :

2. -le secrétariat général pour l'analyse et la stratégie ;

3. -la direction de l'administration ;

4. -la direction de la recherche et des opérations ;

5. -la direction technique et de l'innovation ;

6. -la direction de la sécurité et de la protection ;

7. -des centres de missions.

Article 2 LEGIARTI000052040600

1. Le directeur général de la sécurité extérieure est assisté d'un directeur général adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

2. Le directeur général de la sécurité extérieure dispose du service de l'inspection générale, qui évalue et conseille l'ensemble des structures de la direction générale de la sécurité extérieure.

3. Sous l'autorité du directeur général, le directeur général adjoint est notamment chargé d'assurer la cohérence de l'utilisation des moyens opérationnels. A cette fin, il dispose de la cellule de coordination opérationnelle.

Article 3 LEGIARTI000046051542

1. Le secrétariat général pour l'analyse et la stratégie assure la cohérence de l'activité de la direction générale de la sécurité extérieure en matière de diffusion des renseignements et de liaison avec les services et organismes concernés.

2. Il est responsable, en matière d'analyse et d'exploitation du renseignement, du développement et de la préparation des moyens nécessaires à l'exécution des missions.

3. Il assure le secrétariat du comité exécutif de la direction générale de la sécurité extérieure.

4. Le secrétaire général pour l'analyse et la stratégie est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 4 LEGIARTI000054932763

1. La direction de l'administration est chargée des missions d'administration générale et de soutien administratif et logistique de la direction générale de la sécurité extérieure, de la préservation des informations stratégiques et de la conservation des archives.

2. Le directeur de l'administration est assisté de deux adjoints qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement : un adjoint chargé de la conduite du changement et un adjoint chargé du pilotage.

Article 5 LEGIARTI000054932767

1. La direction de l'administration comprend :

2. - le service de la gestion des ressources humaines ;

3. - le service de la formation ;

4. - le service des achats et des finances ;

5. - le service des affaires immobilières ;

6. - le service du soutien opérationnel et logistique ;

7. - le service de l'accompagnement du personnel.

Article 6 LEGIARTI000046051544

1. Le service de la gestion des ressources humaines :

2. 1° Participe à la définition, en liaison avec l'ensemble des directions et services intéressés, des politiques d'emploi et de mobilité du personnel civil et militaire de la direction générale de la sécurité extérieure, et les met en œuvre ;

3. 2° Participe à la définition des politiques de recrutement du personnel de la direction générale de la sécurité extérieure et les met en œuvre. A ce titre, il assure le recrutement du personnel civil et agrée les candidatures militaires ;

4. 3° Assure la gestion prévisionnelle et le suivi des effectifs pour l'ensemble du personnel civil et militaire ;

5. 4° Assure la gestion et l'administration du personnel civil de la direction générale de la sécurité extérieure ;

6. 5° Met en œuvre, dans la limite des attributions ne relevant pas de la compétence propre des directions gestionnaires de personnel militaire, la politique de gestion et la rémunération du personnel militaire affecté à la direction générale de la sécurité extérieure ;

7. 6° Propose et met en œuvre, dans le cadre statutaire applicable au personnel civil de la direction générale de la sécurité extérieure, l'adaptation des statuts et de la règlementation et, notamment la transposition des évolutions de la fonction publique de l'Etat ;

8. 7° Assure une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique en matière de ressources humaines, en lien avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Il participe, en lien avec la direction des affaires juridiques, à la défense de l'administration ainsi qu'à la protection juridique des agents de la direction générale de la sécurité extérieure.

Article 7 LEGIARTI000046051550

1. Le service de la formation participe à la définition de la politique de formation du personnel ainsi qu'aux actions de formation à destination d'autres administrations ou entités partenaires françaises ou étrangères dans les domaines de compétence de la direction générale de la sécurité extérieure.

2. Il conçoit et met en œuvre les actions de formation en concertation avec le secrétariat général pour l'analyse et la stratégie, la direction de la recherche et des opérations et la direction technique et de l'innovation.

Article 8 LEGIARTI000046051552

1. Le service des achats et des finances :

2. 1° Assure les travaux de programmation, de répartition et de mise à disposition des crédits dont dispose la direction générale de la sécurité extérieure. Il en assure le suivi ;

3. 2° Exécute les recettes et les dépenses correspondantes ;

4. 3° Propose la politique des achats de la direction générale de la sécurité extérieure. Il la soumet au directeur général de la sécurité extérieure et la met en œuvre ;

5. 4° Prépare les marchés, les contrôle et en suit l'exécution ;

6. 5° Assure le contrôle interne financier, sur le volet de la qualité de l'information financière comptable et budgétaire, et la soutenabilité ;

7. 6° Anime le contrôle de gestion au sein de la direction générale de la sécurité extérieure et en coordonne la mise en œuvre.

Article 9 LEGIARTI000046051554

1. Le service des affaires immobilières :

2. 1° Assure la planification des besoins en matière d'infrastructure immobilière, la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des travaux d'infrastructure, l'entretien et le maintien en bon état du patrimoine immobilier occupé par les directions et services de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi que le soutien de ces directions et services en matière d'infrastructure ;

3. 2° Propose de saisir l'administration chargée du domaine pour l'acquisition des biens immeubles nécessaires à l'exécution des missions de la direction générale de la sécurité extérieure et propose les déclarations d'inutilité des biens immeubles ne répondant plus à ses missions et leur déclassement ;

4. 3° Instruit les autorisations ou conventions d'occupation ou d'utilisation du domaine public. Il prépare et met en œuvre les servitudes d'utilité publique dont bénéficient ses installations.

Article 10 LEGIARTI000046051556

1. Le service du soutien opérationnel et logistique :

2. 1° Propose les politiques d'acquisition, de stockage, de mise à disposition et de maintien en condition des matériels et propose les politiques de réforme. Il les met en œuvre. A ce titre, il établit les actes de gestion logistique relatifs aux biens spécifiques aux missions de la direction générale de la sécurité extérieure ;

3. 2° Propose les politiques de transport des biens et des personnes, de mise à disposition, d'entretien et de maintien en condition du parc automobile et les met en œuvre ;

4. 3° Assure la production des publications sur tout support.

Article 10-1 LEGIARTI000054932186

1. Le service de l'accompagnement du personnel :

2. 1° Dans le cadre de la politique ministérielle d'action sociale, propose et met en œuvre un accompagnement social des agents de la direction générale de la sécurité extérieure ;

3. 2° Dans le cadre de la politique ministérielle de santé et de sécurité au travail, propose et met en œuvre la politique de prévention des risques professionnels au profit des agents de la direction générale de la sécurité extérieure.

Article 11 LEGIARTI000046051558

1. La direction de la recherche et des opérations est responsable, du développement et de la préparation des moyens de recherche et d'action nécessaires à l'exécution des missions.

2. Elle est chargée d'effectuer, dans le cadre des attributions fixées par les articles D. 3126-1 à D. 3126-3 du code susvisé, toute action confiée par le Gouvernement.

3. Le directeur de la recherche et des opérations est assisté de deux adjoints qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 12 LEGIARTI000046051560

1. La direction technique et de l'innovation est responsable, dans les domaines techniques, du développement et de la préparation des moyens nécessaires à l'exécution des missions.

2. Le directeur technique et de l'innovation est assisté de deux adjoints qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 12-1 LEGIARTI000052040602

1. La direction de la sécurité et de la protection est responsable de la sécurité et de la protection des infrastructures, des personnels, des moyens et des informations de la direction générale de la sécurité extérieure.

2. Le directeur de la sécurité et de la protection est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 13 LEGIARTI000046051562

1. L'organisation de la direction générale de la sécurité extérieure est précisée par un arrêté du ministre de la défense qui n'est pas publié.

Article 14 LEGIARTI000046051564

A abrogé :

• ARRÊTÉ du 10 mars 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10

Article 15 LEGIARTI000046051566

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er novembre 2022.