Article en vigueur depuis le 1er novembre 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 13 juillet 2022
RattachementChapitre II : La direction de l'administration
IdentifiantLEGIARTI000046051556
Texte parentLEGITEXT000046051530
Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 juillet 2022 (version du 1er novembre 2022)Légifrance →
1. Le service du soutien opérationnel et logistique :
2. 1° Propose les politiques d'acquisition, de stockage, de mise à disposition et de maintien en condition des matériels et propose les politiques de réforme. Il les met en œuvre. A ce titre, il établit les actes de gestion logistique relatifs aux biens spécifiques aux missions de la direction générale de la sécurité extérieure ;
3. 2° Propose les politiques de transport des biens et des personnes, de mise à disposition, d'entretien et de maintien en condition du parc automobile et les met en œuvre ;
4. 3° Assure la production des publications sur tout support.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.