RattachementChapitre III : La direction de la recherche et des opérations
IdentifiantLEGIARTI000046051558
Texte parentLEGITEXT000046051530
Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 juillet 2022 (version du 1er novembre 2022)Légifrance →
1. La direction de la recherche et des opérations est responsable, du développement et de la préparation des moyens de recherche et d'action nécessaires à l'exécution des missions.
2. Elle est chargée d'effectuer, dans le cadre des attributions fixées par les articles D. 3126-1 à D. 3126-3 du code susvisé, toute action confiée par le Gouvernement.
3. Le directeur de la recherche et des opérations est assisté de deux adjoints qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement.
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