Arrêté du 13 juillet 2022 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2022.

TexteArrêté du 13 juillet 2022

RattachementChapitre V : Dispositions diverses et finales

IdentifiantLEGIARTI000046051562

Texte parentLEGITEXT000046051530

Référencearticle 13 de l'arrêté du 13 juillet 2022 (version du 1er novembre 2022)Légifrance →

1. L'organisation de la direction générale de la sécurité extérieure est précisée par un arrêté du ministre de la défense qui n'est pas publié.

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