Arrêté du 13 juillet 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 13 juillet 2022
RattachementChapitre II : La direction de l'administration
IdentifiantLEGIARTI000046051544
Texte parentLEGITEXT000046051530
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 juillet 2022 (version du 1er novembre 2022)Légifrance →

1. Le service de la gestion des ressources humaines :

2. 1° Participe à la définition, en liaison avec l'ensemble des directions et services intéressés, des politiques d'emploi et de mobilité du personnel civil et militaire de la direction générale de la sécurité extérieure, et les met en œuvre ;

3. 2° Participe à la définition des politiques de recrutement du personnel de la direction générale de la sécurité extérieure et les met en œuvre. A ce titre, il assure le recrutement du personnel civil et agrée les candidatures militaires ;

4. 3° Assure la gestion prévisionnelle et le suivi des effectifs pour l'ensemble du personnel civil et militaire ;

5. 4° Assure la gestion et l'administration du personnel civil de la direction générale de la sécurité extérieure ;

6. 5° Met en œuvre, dans la limite des attributions ne relevant pas de la compétence propre des directions gestionnaires de personnel militaire, la politique de gestion et la rémunération du personnel militaire affecté à la direction générale de la sécurité extérieure ;

7. 6° Propose et met en œuvre, dans le cadre statutaire applicable au personnel civil de la direction générale de la sécurité extérieure, l'adaptation des statuts et de la règlementation et, notamment la transposition des évolutions de la fonction publique de l'Etat ;

8. 7° Assure une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique en matière de ressources humaines, en lien avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Il participe, en lien avec la direction des affaires juridiques, à la défense de l'administration ainsi qu'à la protection juridique des agents de la direction générale de la sécurité extérieure.

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