Arrêté du 13 juillet 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 13 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000052040598
Texte parentLEGITEXT000046051530
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juillet 2022 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. La direction générale de la sécurité extérieure comprend :

2. -le secrétariat général pour l'analyse et la stratégie ;

3. -la direction de l'administration ;

4. -la direction de la recherche et des opérations ;

5. -la direction technique et de l'innovation ;

6. -la direction de la sécurité et de la protection ;

7. -des centres de missions.

Nota : Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 30 juillet 2025 (NOR : ARMD2522375A), ces dispositions dans leur rédaction issue de l’arrêté précité entrent en vigueur le 1 er septembre 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052040598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.