RattachementChapitre IV bis : La direction de la sécurité et de la protection
IdentifiantLEGIARTI000052040602
Texte parentLEGITEXT000046051530
Référencearticle 12-1 de l'arrêté du 13 juillet 2022 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →
1. La direction de la sécurité et de la protection est responsable de la sécurité et de la protection des infrastructures, des personnels, des moyens et des informations de la direction générale de la sécurité extérieure.
2. Le directeur de la sécurité et de la protection est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Nota : Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 30 juillet 2025 (NOR : ARMD2522375A), ces dispositions dans leur rédaction issue de l’arrêté précité entrent en vigueur le 1 er septembre 2025.
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