Arrêté du 13 juillet 2022 · Article

Article 10-1

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2026.

TexteArrêté du 13 juillet 2022
RattachementChapitre II : La direction de l'administration
IdentifiantLEGIARTI000054932186
Texte parentLEGITEXT000046051530
Référencearticle 10-1 de l'arrêté du 13 juillet 2022 (version du 2 octobre 2026)Légifrance →

1. Le service de l'accompagnement du personnel :

2. 1° Dans le cadre de la politique ministérielle d'action sociale, propose et met en œuvre un accompagnement social des agents de la direction générale de la sécurité extérieure ;

3. 2° Dans le cadre de la politique ministérielle de santé et de sécurité au travail, propose et met en œuvre la politique de prévention des risques professionnels au profit des agents de la direction générale de la sécurité extérieure.

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