Article 1 JORFARTI000051884133
A l'article 3 de l'arrêté du 2 octobre 2015 susvisé, les mots : « chargé des affaires de sécurité » sont remplacés par les mots : « de la sécurité et de la protection ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le2 juillet 2025
Publié le12 juillet 2025
PublicationJORF n°0161 du 12 juillet 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2519717A
IdentifiantJORFTEXT000051884128
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 modifié relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'avis du comité social d'administration du 18 juin 2025,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051884135
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2025.
Article 3 JORFARTI000051884136
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité extérieure, N. Lerner
Textes cités liens · DILA3
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