Article 1 LEGIARTI000051888526
A modifié :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le2 juillet 2025
Publié le12 juillet 2025
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2519717A
IdentifiantLEGITEXT000051888521
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 modifié relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'avis du comité social d'administration du 18 juin 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051888528
1. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1 er septembre 2025.
Article 3 LEGIARTI000051888530
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité extérieure, N. Lerner
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juillet 2025).