RattachementChapitre IV : La direction technique et de l'innovation
IdentifiantLEGIARTI000046051560
Texte parentLEGITEXT000046051530
Référencearticle 12 de l'arrêté du 13 juillet 2022 (version du 1er novembre 2022)Légifrance →
1. La direction technique et de l'innovation est responsable, dans les domaines techniques, du développement et de la préparation des moyens nécessaires à l'exécution des missions.
2. Le directeur technique et de l'innovation est assisté de deux adjoints qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement.
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