Arrêté du 13 juillet 2022 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2022.

TexteArrêté du 13 juillet 2022
RattachementChapitre IV : La direction technique et de l'innovation
IdentifiantLEGIARTI000046051560
Texte parentLEGITEXT000046051530
Référencearticle 12 de l'arrêté du 13 juillet 2022 (version du 1er novembre 2022)Légifrance →

1. La direction technique et de l'innovation est responsable, dans les domaines techniques, du développement et de la préparation des moyens nécessaires à l'exécution des missions.

2. Le directeur technique et de l'innovation est assisté de deux adjoints qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046051560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.