Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 2025
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2025
Publié le2 août 2025
PublicationJORF n°0178 du 2 août 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMD2522375A
IdentifiantJORFTEXT000052032561
RéférenceArrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure, JO du 2 août 2025, NOR ARMD2522375ALégifrance →

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'avis du comité social d'administration en date du 18 juin 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052032563

L'arrêté du 13 juillet 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000052032565

L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-La direction générale de la sécurité extérieure comprend :

«-le secrétariat général pour l'analyse et la stratégie ; «-la direction de l'administration ; «-la direction de la recherche et des opérations ; «-la direction technique et de l'innovation ; «-la direction de la sécurité et de la protection ; «-des centres de missions. »

Article 3 JORFARTI000052032566

Les troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Sous l'autorité du directeur général, le directeur général adjoint est notamment chargé d'assurer la cohérence de l'utilisation des moyens opérationnels. A cette fin, il dispose de la cellule de coordination opérationnelle. »

Article 4 JORFARTI000052032567

L'arrêté est complété par un chapitre IV bis ainsi rédigé :

« Chapitre IV bis « La direction de la sécurité et de la protection

« Art. 12-1.-La direction de la sécurité et de la protection est responsable de la sécurité et de la protection des infrastructures, des personnels, des moyens et des informations de la direction générale de la sécurité extérieure. « Le directeur de la sécurité et de la protection est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. »

Article 5 JORFARTI000052032568

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Article 6 JORFARTI000052032569

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2025.

Sébastien Lecornu

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052032561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).