Article 1 LEGIARTI000052039001
1. L'arrêté du 13 juillet 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 2025
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2025
Publié le2 août 2025
Articles6 articles en vigueur
NORARMD2522375A
IdentifiantLEGITEXT000052038999
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'avis du comité social d'administration en date du 18 juin 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052039003
A modifié :
- Arrêté du 13 juillet 2022 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000052039005
A modifié :
- Arrêté du 13 juillet 2022 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000052039007
A créé :
- Arrêté du 13 juillet 2022 : art. 12-1
Divisions : Chapitre IV bis : La direction de la sécurité et de la protection
Article 5 LEGIARTI000052039009
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er septembre 2025.
Article 6 LEGIARTI000052039011
1. Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2025.
Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 août 2025).