Arrêté du 30 juillet 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052039003
Texte parentLEGITEXT000052038999
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1.-La direction générale de la sécurité extérieure comprend :

3. «-le secrétariat général pour l'analyse et la stratégie ; «-la direction de l'administration ; «-la direction de la recherche et des opérations ; «-la direction technique et de l'innovation ; «-la direction de la sécurité et de la protection ; «-des centres de missions. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 juillet 2022 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052039003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.