Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052039005
Texte parentLEGITEXT000052038999
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Sous l'autorité du directeur général, le directeur général adjoint est notamment chargé d'assurer la cohérence de l'utilisation des moyens opérationnels. A cette fin, il dispose de la cellule de coordination opérationnelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 juillet 2022 : art. 2
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