Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052039007
Texte parentLEGITEXT000052038999
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté est complété par un chapitre IV bis ainsi rédigé :
2. « Chapitre IV bis
« La direction de la sécurité et de la protection
3. « Art. 12-1.-La direction de la sécurité et de la protection est responsable de la sécurité et de la protection des infrastructures, des personnels, des moyens et des informations de la direction générale de la sécurité extérieure.
« Le directeur de la sécurité et de la protection est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 13 juillet 2022 : art. 12-1 Divisions : Chapitre IV bis : La direction de la sécurité et de la protection
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.