Arrêté du 15 juillet 2022 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 24 juillet 2022 au 6 janvier 2025.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 15 juillet 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 30 décembre 2024 fixant la composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
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