Article 2

Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 25 juillet 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 juillet 2022 au 25 mai 2025 (modifiée)
• Rédaction du 25 mai 2025 au 4 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-450 du 23 mai 2025 - art. 12 (V)
• Rédaction depuis le 4 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des services du Premier ministre (en vigueur)