Article 6

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2022 au 28 août 2026.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 19 juillet 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 juillet 2022 au 28 août 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 2026 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (en vigueur)