Article 13

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2022 au 4 septembre 2026.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 19 juillet 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 juillet 2022 au 4 septembre 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 2026 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (en vigueur)