Article 4-5

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

Carte de l'article 4-5 du Arrêté du 22 juillet 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juillet 2022 au 10 décembre 2026 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 10 décembre 2026 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 2 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2022 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens (entrée en vigueur différée)