Article Annexe 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

Carte de l'article Annexe 3 du Arrêté du 21 juillet 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juillet 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 10 décembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2025-1054 du 3 novembre 2025 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 mai 2026 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et de certains établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports (en vigueur)