Arrêté du 21 juillet 2022 · Article

Article Annexe 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 21 juillet 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000052530920
Texte parentLEGITEXT000046109124
Référencearticle Annexe 3 de l'arrêté du 21 juillet 2022 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. EFFECTIFS ET PART RESPECTIVE DE FEMMES ET D'HOMMES PRIS EN COMPTE POUR L'INSTITUTION DES COMITÉS SOCIAUX D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC

2. 1. Etablissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale


Etablissement

Effectifs observés au 1er janvier 2022

Nombre de femmes

Nombre d'hommes

Pourcentage

de femmes (%)

Pourcentage

d'hommes (%)

Centre d'études et de recherches sur les qualifications

102

63

39

61,76

38,24

Centre national d'enseignement à distance

1 943

1 357

586

69,84

30,16

France Education international

270

178

92

65,93

34,07

Office national d'information sur les enseignements et les professions

331

254

77

76,74

23,26

Réseau Canopé

1 224

729

495

59,56

40,44

3. 2. Etablissements relevant du ministère chargé des sports


Etablissement

Effectifs observés au 1er janvier 2022

Nombre de femmes

Nombre d'hommes

Pourcentage

de femmes (%)

Pourcentage

d'hommes (%)

Musée national du sport

27

14

13

51,85

48,15

Institut national du nautisme

47

15

32

31,91

68,09

Ecole nationale des sports de montagne

141

57

84

40,43

59,57
Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026. Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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