Arrêté du 1er juin 2021 · Article

Article 39

Article abrogé, en vigueur du 2 juin 2021 au 1er mars 2025.

Carte de l'article 39 du Arrêté du 1er juin 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 13 février 2025 portant abrogation de diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (en vigueur)
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