Article 1

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 24 août 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 août 2000 au 1er juillet 2004 (abrogé)
• Rédaction du 24 décembre 2005 au 8 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2005 - art. 1 (V)
• Rédaction du 8 janvier 2011 au 30 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 1
• Rédaction du 30 janvier 2015 au 4 août 2022 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 - art. 1
• Rédaction du 4 août 2022 au 10 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 10 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 novembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 16 juin 2004 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux policiers adjoints (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2022 précisant les conditions de santé particulières exigées des agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance et les modalités de leur vérification à l'entrée dans le corps et en cours de carrière (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires (en vigueur)