Arrêté du 5 août 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 août 2022.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 5 août 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 20 octobre 1989 portant création d'une commission consultative compétente en matière d'achats et de commandes de cartons de tapis et de tapisseries (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à l'organisation du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie. (abrogé)
  • Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires spéciaux (en vigueur)
  • Arrêté du 5 août 2022 portant diverses dispositions relatives à l'établissement public Mobilier national (en vigueur)
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