Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 5 août 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 août 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 20 octobre 1989 portant création d'une commission consultative compétente en matière d'achats et de commandes de cartons de tapis et de tapisseries (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à l'organisation du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie. (abrogé)
• Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires spéciaux (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2022 portant diverses dispositions relatives à l'établissement public Mobilier national (en vigueur)