Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article 9 du Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 février 1988 au 9 décembre 1998 (modifiée)
• Rédaction du 9 décembre 1998 au 28 février 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°98-1106 du 8 décembre 1998 - art. 2 ()
• Rédaction du 28 février 2003 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-161 du 25 février 2003 - art. 2 ()
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)