Article 5

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2020 au 29 décembre 2025.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 28 février 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 mars 2020 au 29 décembre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères (en vigueur)