Arrêté du 28 février 2020 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2020 au 29 décembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000046210476
Texte parentLEGITEXT000046210472
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 février 2020 (version du 2 mars 2020)Légifrance →

1. Pour les emplois de chef de poste consulaire, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

2. - l'autorité de recrutement est le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères ;

3. - l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ;

4. - l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;

5. - l'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé et dont la composition est la suivante : le directeur des ressources humaines ou son représentant, l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant et une personne ayant occupé un emploi de chef de poste diplomatique ou consulaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046210476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.