Article 5-1

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

Carte de l'article 5-1 du Arrêté du 28 février 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 18 octobre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 octobre 2026 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères (en vigueur)