Arrêté du 8 août 1979 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 août 1979.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 8 août 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 8 juin 1979 INDEX (1,177) DE CORRECTION APPLICABLE A LA REUNION (abrogé)
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