Arrêté du 8 août 1979 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 août 1979.

TexteArrêté du 8 août 1979

IdentifiantLEGIARTI000046269526

Texte parentLEGITEXT000046269498

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 août 1979 (version du 11 août 1979)Légifrance →

1. L’arrêté du 8 juin 1979 fixant l’index de correction applicable à la Réunion est abrogé.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. -Arrêté du 8 juin 1979

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.