Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 août 1979 relatif à l’index de correction applicable à la Réunion

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte

NatureArrêté

Signé le8 août 1979

Publié le11 août 1979

Articles4 articles en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000046269498

Référence

Arrêté du 8 août 1979 relatif à l’index de correction applicable
à la Réunion, version consolidée au 7 novembre 2026

1. L'index de correction applicable à la Réunion est fixé à 1,166 à compter du 1er août 1979.

1. L’index de correction applicable à la Réunion est fixé à 1,150 à compter du 1er septembre 1979 et à 1,138 à compter du 1er novembre 1979.

1. L’arrêté du 8 juin 1979 fixant l’index de correction applicable à la Réunion est abrogé.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. -Arrêté du 8 juin 1979

1. Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 août 1979).