Arrêté du 21 septembre 2022 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 2022 au 20 novembre 2022.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics (en vigueur)
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