Arrêté du 5 octobre 2022 · Article

Article 16-1

Article en vigueur depuis le 16 juin 2024.

Carte de l'article 16-1 du Arrêté du 5 octobre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées (en vigueur)
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