Arrêté du 5 octobre 2022 · Article

Article 16-1

Article en vigueur depuis le 16 juin 2024.

TexteArrêté du 5 octobre 2022
RattachementChapitre IV bis : APTITUDE DES PERSONNELS DE RÉSERVE DU SSA
IdentifiantLEGIARTI000049728567
Texte parentLEGITEXT000046375153
Référencearticle 16-1 de l'arrêté du 5 octobre 2022 (version du 16 juin 2024)Légifrance →

1. Conformément aux dispositions de l'article L. 4211-2 du code de la défense, le réserviste doit posséder les aptitudes requises pour l'emploi qu'il occupe dans la réserve opérationnelle.

2. Tout réserviste doit être à jour des vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049728567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.