RattachementChapitre IV bis : APTITUDE DES PERSONNELS DE RÉSERVE DU SSA
IdentifiantLEGIARTI000049728567
Texte parentLEGITEXT000046375153
Référencearticle 16-1 de l'arrêté du 5 octobre 2022 (version du 16 juin 2024)Légifrance →
1. Conformément aux dispositions de l'article L. 4211-2 du code de la défense, le réserviste doit posséder les aptitudes requises pour l'emploi qu'il occupe dans la réserve opérationnelle.
2. Tout réserviste doit être à jour des vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées.
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